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Droit de rétractation

Droit de rétractation
Pour les produits:  
1. Le client a le droit de se rétracter du présent contract sans motif dans un délai de cent jours. Le délai de rétractation expire cent jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le chauffeur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien. Pour retourner la marchandise, le client peut utiliser pour le formulaire, livré avec la commande, utiliser le formulaire standard de rétractation.
2. Le délai de réflexion mentionné à l’alinéa 1 commence le jour après que le client ou un tiers indiqué à l’avance par le client et qui n’est pas le transporteur, ait reçu le produit, ou :  
a. si le client a commandé plusieurs produits en une même commande: le jour auquel le client ou un tiers indiqué par lui a reçu le dernier produit. COCO maison, si elle en informe clairement le client avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec différents délais de livraison.  
b. si la livraison des produits comporte plusieurs envois ou éléments : le jour auquel le client ou un tiers indiqué par lui a reçu le dernier envoi ou le dernier élément ;  
c. pour les accords concernant une livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour auquel le client ou un tiers indiqué par lui a reçu le premier produit.  
3. Le client peut annuler sans motif un accord de services et un accord de livraison de contenu numérique qui n’est pas livré sur support matériel pendant maximum 100 jours. COCO maison peut demander au client le motif de son annulation, mais sans obligation.
4. Le délai de réflexion repris à l’alinéa 3 commence le jour qui suit la conclusion de l’accord.
5. Si COCO maison n’a pas fourni au client les informations imposées par la loi relative au droit d’annulation ou le modèle de formulaire pour l’annulation, le délai de réflexion expire douze mois après la fin du délai d’origine, conformément aux alinéas précédents du présent article concernant le délai de réflexion. 
6. Si COCO maison a fourni au client les informations mentionnées à l’alinéa précédent dans les douze mois après la date d’entrée en vigueur du délai de réflexion d’origine, le délai de réflexion expire 100 jours après le jour où le client a reçu l’information.
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